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Société éditrice du site,
hébergement et déclaration
Société éditrice du site :
SARL Campo-Ouest - Route de St Joseph - 44300 Nantes - Tél. : 02.97.42.61.36
RCS : 440 23 7642 00010
Capital social : 8.000,00 euros
Directeurs de la publication : MM. Yves Le Floch et M. Thierry Berthebaud
Hébergement : Cornut Informatique (www.cornut.fr).
Déclaration auprès de la Commission
nationale Informatique et Libertés : n°
860877.
Préambule
La société éditrice du site a mis en ligne ce
site afin de vous présenter ses produits et services,
ainsi que des informations et recommandations liés
à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation
de ce site implique que vous acceptiez d’être lié
par les termes des conditions générales suivantes
et de respecter l’ensemble des lois applicables.
Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés
ne constituent pas une offre de vente mais une présentation
générale de la gamme des produits et services distribués
par la société éditrice du site. En conséquence, l’ensemble
de ces produits et services sont uniquement disponibles
en France Métropolitaine. La société éditrice du site
peut modifier les informations contenues dans ce site
concernant les produits et services à tout moment
et sans préavis. Ses informations sont fournies sans
garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.
Gestion des accès et mots de passe
Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles
sur code d’accès et mot de passe qui vous sont fournis
par la société éditrice du site indiqué au point 1.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels.
Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation.
Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité et la confidentialité
des codes d’accès et des mots de passe attribués.
Vous vous engagez à informer la société éditrice du
site de toute utilisation frauduleuse de votre code
d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Vous pouvez modifier à tout moment via le site les
mots de passe qui vous ont été initialement attribués.
Le nombre de tentative d’accès au site ou à la rubrique
sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité
l’accès au site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement
invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès
erronées. La société éditrice du site se réserve le
droit de suspendre votre accès au site en cas d’utilisation
frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse
de cet accès. En cas de suspension d’accès, la société
éditrice du site vous en informera immédiatement.
Site ou pages sécurisés
Certaines parties de ce site sont sécurisées,
en particulier les pages où vous devez saisir les
données personnelles et confidentielles (votre code
d’accès, par exemple). Cela signifie que les données
que vous transmettez au site par l'intermédiaire de
ces pages sont cryptées entre votre navigateur et
le serveur du site, et que seul le site peut les comprendre
et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces
indications en toute confiance : vos renseignements
confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez
toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion
: ne laissez pas votre écran à disposition de tous
avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent.
Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé
notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL
qui apparaît dans votre navigateur est précédée de
"https://" au lieu de "http://". La barre inférieure
de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas
fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce
site est en accord avec la législation française.
Protection des données personnelles et « cookies
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Données personnelles
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles
de nous fournir un certain nombre de données personnelles
vous concernant destinées à répondre à vos demandes
d’informations et à mieux connaître vos attentes,
ainsi qu’à profiter des services offerts par ce site.
Ces données sont conservées de manière confidentielles
et destinées exclusivement à La société éditrice du
site ou ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires et
distributeurs indépendants à des fins d’analyses,
d’enquêtes et d’opérations commerciales. Bien entendu,
conformément aux termes de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à "l’informatique, aux fichiers
et aux libertés", vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent, en contactant à tout
moment : Campo Ouest. PIBS, CP 26, 56038 Vannes Cedex.
« Cookies »
Lors de votre visite sur ce site, nous souhaitons
implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un
« cookie » ne nous permet pas de vous identifier,
mais enregistre les informations relatives à la navigation
de votre ordinateur sur ce site (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de consultation,
etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine
visite. Ainsi, les informations que vous nous avez
fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront
pas demandées à nouveau. La durée de conservation
de ces informations dans votre ordinateur est de 1
mois. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement
de « cookies » dans votre ordinateur en configurant
votre navigateur de la manière suivante : · Si vous
naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou
supérieur (Microsoft) : Cliquez “affichage”,
“options”, “avancées”. Parmi différents avertissements
que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé
“avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement
sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé
“refuser toujours les cookies”. · Si vous naviguez
sur Internet avec Navigator Gold 3 et supérieur
(Netscape) : Cliquez “options”, “préférences du réseau”,
“protocoles”. Parmi différents avertissements que
vous pouvez activer, le premier est intitulé “avertir
avant d'accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e)
lors de l’arrivée d’un “cookie” et vous pourrez vous
opposer à son enregistrement par votre logiciel de
navigation.
Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans
le site ainsi que tous les éléments créés pour le
site sont soit la propriété de la société éditrice
du site soit font l’objet de droit d’utilisation,
de reproduction et de représentation consentis au
profit des cette dernière. Ces informations, documents
ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit
d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition
du public sur ce site. Les copies des documents contenus
dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information
et exclusivement pour un seul usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de
consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard
des droits de propriété intellectuelle. La reproduction
des documents du site est autorisée à des fins exclusives
d'information pour un usage personnel et privé : toute
reproduction et toute utilisation de copie réalisée
à d'autres fins est expressément interdite et soumise
à l’autorisation préalable et expresse de la société
éditrice du site. Dans tous les cas, la reproduction
autorisée des informations contenues dans ce site
devra indiquer la source et la mention de propriété
adéquates.
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Sauf mention contraire, les dénominations sociales,
les logos, les produits et marques cités dans ce site
(produits ® et ™) sont la propriété de la société
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Chaque visiteur du site qui fournit des informations
consent à la société éditrice du site l'intégralité
des droits transférables relatifs à cette information
et autorise la société éditrice du site à en faire
usage dans le respect du caractère de confidentialité
défini au point 6.
Informations financières
Les documents présentés sur ce site peuvent contenir
des prévisions concernant la situation financière,
les résultats d'opérations, les activités et la stratégie
industrielle de la société éditrice du site. Plus
particulièrement, l'utilisation d'expressions telles
que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que
les déclarations concernant les objectifs de la Direction,
les estimations et les objectifs concernant la production
et les tendances en ce qui concerne les résultats
d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions
sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer
inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque
tels que les conditions économiques et financières
générales. La société éditrice du site n'assume aucune
responsabilité concernant la mise à jour des prévisions
due à des informations nouvelles ou à des événements
futurs ou autres.
Liens hypertexte
Activation des liens
La société éditrice du site décline formellement toute
responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels
elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux
utilisateurs de ce site en tant que service. La décision
d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs
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Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce
site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et
préalable de la société éditrice du site en vous adressant
à : Campo Ouest. PIBS, CP 26, 56038 Vannes Cedex.
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Les informations et recommandations ("Informations")
disponibles sur ce site vous sont proposées en toute
bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes
au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois,
la société éditrice du site n'est ni représentante
ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude
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liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations
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autre personne qui les recevez puissiez déterminer
leur intérêt pour un objectif précis avant de les
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ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter
du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation
ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font
référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées
comme des recommandations pour l'utilisation d'informations,
de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations
qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright
ou une marque déposée. La société éditrice du site
ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse
ou implicite, si l'utilisation de ces Informations
venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou
une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite,
n'est donnée quant à la nature marchande des Informations
fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité
déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits
ou services auxquels il est fait référence dans ces
Informations. En aucun cas, la société éditrice du
site ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les
Informations qui seront diffusées sur ce site. De
même, la société éditrice du site se réserve le droit
de modifier ou de corriger le contenu de son site
à tout moment sans préavis.
Mises à jour des conditions d’utilisation du site
et loi applicable
La société éditrice du site peut procéder à la
mise à jour de ces conditions d’utilisation du site
à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à
vous référer régulièrement aux dernières conditions
d’utilisation du site en vigueur. Ces conditions générales
du site sont soumises au droit français et relèvent
de la compétence des tribunaux français.
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Responble de la publication : Catherine Sencier
Responsable de la rédaction : Jean-Dominique Dalloz
Conception et réalisation : Cohesio - 81 rue Réaumur - 75002 Paris
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